Nouvelles instructions fiscales à respecter sous peine de rejet par l'Administration française

Ce qu'il faut savoir, au minimum

Les obligations les plus importantes sont que votre logiciel comptable doit respecter les exigences suivantes :

validation des écritures comptables,

marque de chronologie dans la saisie des écritures,

disponibilité des documents dans une sortie autre que

le papier (fichiers au format Pdf, par exemple),

archivage des données dans un format exploitable par

les tiers : l'Administration doit pouvoir contrôler votre comptabilité sans avoir besoin du système informatique présent dans l'Entreprise,

dépôt des sources du logiciel comptable,

accès au dossier de programmation et d'analyse,

présence dans l'Entreprise d'un document décrivant les

règles de gestion des données et fichiers.

Le logiciel EBP Comptabilité Pro

Le logiciel EBP Comptabilité Pro est conforme à toutes les obligations concernant la tenue d'une comptabilité informatisée.

Appelez-nous aujourd'hui pour vous aider à migrer votre comptabilité actuelle vers le logiciel EBP Comptabilité Pro.

Utilisateurs de Compta-IA pour Windows®

Avertissement :

cet ancien logiciel comptable a été retiré de notre catalogue de vente depuis juin 2005 et, depuis cette date, nous n'avons libéré aucune mise à jour, nous avons simplement fourni l'assistance à l'utilisation du logiciel en même temps que nous recommandions fortement la migration vers le logiciel EBP Comptabilité Pro ;

cet ancien logiciel ne sera pas mis en conformité avec l'instruction de l'Administration fiscale du 24 janvier 2006 et nous convions les derniers utilisateurs à bien prendre en considération ce qui suit :

- Informatique Appliquée® estime avoir suffisamment mis

en garde à présent les utilisateurs retardataires et par divers moyens renouvelé ses recommandations d'avoir à migrer sur un nouveau logiciel comptable, pour que Compta-IA pour Windows® ne soit plus utilisé ;

- Informatique Appliquée® ne proposera plus de contrat

d'assistance à tout utilisateur de Compta-IA pour Windows® qui le contacterait à ce sujet à compter du 1er janvier 2007 ;

- Informatique Appliquée® refusera que sa garantie ou sa

responsabilité puisse être recherchée par tout utilisateur de Compta-IA pour Windows® qui persisterait à utiliser cet ancien logiciel au-delà du 31 décembre 2006.

Ce que nous avons prévu pour aider à migrer

vers le logiciel EBP Comptabilité Pro :

nous proposons les fournitures et prestations suivantes, pour le coût forfaitaire de migration précisé dans chaque cas :

- licence «2007» (version allégée de Comptabilité

Pro) pour une utilisation monoposte, avec la possibilité de tenir un maximum de 5 dossiers sous Windows XP® ; reprise automatique par nos soins du plan de comptes et de vos écritures Compta-IA pour Windows® pour un dossier comptable et un exercice ; une journée de formation sur site, déplacements non inclus ;

forfait demandé : 750 € hors taxes si vous aviez souscrit le contrat d'assistance téléphonique, 850 € hors taxes dans le cas contraire ;

fiche EBP Comptabilité Pro, licence «2007 monoposte»...

- licence «Pro M complète» (version complète de

Comptabilité Pro) pour une utilisation monoposte, avec la possibilité de tenir un maximum de 50 dossiers sous Windows XP® ; reprise automatique par nos soins du plan de comptes et de vos écritures Compta-IA pour Windows® pour un dossier comptable et un exercice ; une journée de formation sur site, sans les frais de déplacements ;

forfait demandé : 850 € hors taxes si vous aviez souscrit le contrat d'assistance téléphonique, 960 € hors taxes dans le cas contraire ;

fiche EBP Comptabilité Pro, licence «Pro complète monoposte»...

- licence «Pro R complète» (version complète de

Comptabilité Pro) pour une utilisation en réseau avec 1 à 4 postes de travail, avec la possibilité de tenir un maximum de 50 dossiers comptables sous Windows XP® ; reprise automatique par nos soins du plan de comptes et de vos écritures Compta-IA pour Windows® pour un dossier comptable et un exercice ; une journée de formation sur site, sans les frais de déplacements ;

forfait demandé : 1 250 € hors taxes si vous aviez souscrit le contrat d'assistance téléphonique, 1 360 € hors taxes dans le cas contraire ;

fiche EBP Comptabilité Pro,

licence «Pro complète réseau 4 postes»...

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